Cour d'appel de Rennes, 10 décembre 2013, n° 13/01551

6ème Chambre B ARRÊT No 862 R. G : 13/ 01551 M. Guy X... Mme Catherine Y... Z... C/ M. Roland A... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Mons […] ns éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage. Ce n'est que lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle que le juge, selon les dispositions de l'article 450 du Code civil, désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs tel que M. A.... En l'absence de vacance familiale au sein d'un entourage proche qui se réduit à trois neveux unanimes pour voir désigner l'appelante comme curatrice et alors que Mme Catherine Y... Z... est déjà tutrice de l'épouse de M. Guy X... depuis 2011, il y a lieu de la désigner curatrice de M. Guy X..., aucune pièce du dossier ne caractérisant une éventuelle opposition d'intérêts entre les époux X.... Le jugement sera donc infirmé sur la désignation du curateur. PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience, Infirme le jugement rendu le 31 janvier 2013 par le juge des tutelles de Saint Malo sur la désignation du curateur, Statuant à nouveau de ce chef : Désigne Mme Catherine Y... Z..., demeurant... ..., en qualité de curateur de M. Guy X... au lieu et place de M. A..., Confirme pour le surplus le jugement entrepris, Laisse les dépens à la charge du Trésor public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,