Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, n° 13/00497

Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00497 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00104 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Marie Françoise X... épouse Z... née le 21 Août 1950 à […] insi confirmée ; Attendu que le préjudice invoqué par l'intimé n'apparaissant nullement caractérisé, M. Y...a été justement débouté de la demande de réparation qu'il a présentée ; Qu'il a en revanche été contraint d'exposer des frais irrépétibles dont il est équitable de lui accorder compensation à hauteur de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés en première instance et d'une somme supplémentaire équivalente pour ceux exposés en cause d'appel ; Attendu que Mme X...-Z... qui succombe supportera la charge des entiers dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme l'ordonnance déférée sauf en ce qu'elle a rejeté la demande formée par M. Jean-Luc Y...sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant de nouveau de ce chef, Condamne Mme Marie-Françoise X...-Z... à payer à M. Jean-Luc Y...la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Y ajoutant, La condamne sur ce même fondement à lui payer une somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 euros) au titre des frais non taxables exposés en cause d'appel, La condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT