Cour d'appel de Bastia, 18 décembre 2013, n° 10/00236

Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 10/ 00236 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Mars 2010, enregistrée sous le no 11-09-368 X... X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Dominique X... né le 13 Sept […] sort à donner à la procédure concernant l'appel relevé par les époux Y...à l'encontre du jugement du juge de l'exécution d'Ajaccio du 5 octobre 2010 qui, recevant l'opposition des époux X..., a ordonné la mainlevée des saisies-attributions pratiquées le 29 juin 2010 par les époux Y...sur les comptes de M. X...et son épouse ouverts à la BNP et au Crédit Agricole de Draveil qui a été jointe à la présente affaire, il apparaît indispensable de rabattre l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à la mise en état pour recueillir les observations des parties sur ce point, afin qu'il puisse être statué sur cet appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Révoque l'ordonnance de clôture, Renvoie la cause et les parties à l'audience de mise en état du mercredi 19 février 2014, pour recueillir les observations des parties sur le sort de la procédure concernant l'appel relevé par les époux Y...à l'encontre du jugement du juge de l'exécution d'Ajaccio du 5 octobre 2010 qui, recevant l'opposition des consorts X..., a ordonné la mainlevée des saisies-attributions pratiquées sur les comptes de M. et Mme X...ouverts à la BNP et au Crédit Agricole de Draveil, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT