Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, n° 15/00195

Ch. civile A ARRET No du 20 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00195 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 02050 B... X... C/ Y... Syndicat des copropriétaires COCODY VILLAGE III COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Gérald B. […] 00 du code de procédure civile en faveur de Mme Y... à hauteur de 3 500 euros et en faveur du syndicat des copropriétaires à hauteur de 2 000 euros. Les dépens seront supportés par M. B... et Mme X.... PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré sauf : - en ce qu'il vise le lot numéro 15 de l'ensemble immobilier Cocody Village III, - en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme Y... au titre des dommages et intérêts, Statuant à nouveau de ces seuls chefs : Dit que la résolution de la vente porte sur le lot numéro 115 de l'ensemble immobilier Cocody Village III, Condamne solidairement M. B... et Mme X... à payer à Mme Y... la somme de trois mille euros (3 000 euros) au titre de son préjudice de jouissance, Y ajoutant : Condamne solidairement M. B... et Mme X... à payer à Mme Y... la somme de trois mille cinq cents euros (3 500 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne solidairement M. B... et Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Cocody Village III la somme de deux mille euros (2 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne solidairement M. B... et Mme X... aux dépens. LE GREFFIERLE PRESIDENT