Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2014, n° 13/00675

ARRET N. RG N : 13/ 00675 AFFAIRE : Mme Virginie X... C/ M. Bouazza Y... MJ-iB droit de visite Grosse délivrée à Maître MAUSSET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Virgi […] ement ; que s'il n'y a pas lieu en effet de supprimer tout droit de visite du père afin de préserver la relation existant entre Bouazza Y...et la petite Kenza, il convient en revanche de prendre toutes mesures tendant à garantir la sécurité tant physique que morale de l'enfant ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision rendue par défaut et par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; EMENDE le jugement déféré sur le droit de visite et d'hébergement du père, Statuant à nouveau, DIT que Bouazza Y...pourra voir sa fille Kenza les 1er et 3ème samedis de chaque mois de 14 H à 17 H 45 au " Lien " à Brive, sous réserve de toutes mesures qui seraient instituées par le juge des enfants dans la cadre du dossier d'AEMO,, PRECISE n'y avoir lieu à autoriser les sorties à l'occasion des droits de visite du père dans ce lieu, CONFIRME le jugement pour le surplus, CONDAMNE Bouazza Y...aux dépens de l'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Martine JEAN.