Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, n° 12/00902
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 15 janvier 2014
- Numéro
- 12/00902
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00902 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00280 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Odalys X... née le 19 Octobre 1970 à CUBA-LA HAV […] t de visite et d'hébergement de M. Y...et, statuant à nouveau de ce chef, dira que ce droit s'exercera comme précisé ci-après, dans son dispositif. Les dépens seront supportés par moitié entre les parties. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il en ce qu'il a dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera librement au meilleur accord des parties, en cas de difficultés, s'appliquera de la façon suivante : - les 1er, 2ème et 4ème fins de semaine de chaque mois, à charge pour chacun des parents de faire une partie du trajet entre Ajaccio et Vico, - la totalité des vacances de la Toussaint, - la moitié de toutes les autres vacances scolaires, la 1ère moitié les années paires, la 2ème moitié les années impaires. Statuant du chef infirmé, Dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera au meilleur accord des parties, de la façon suivante : - les premier, troisième et cinquième week-ends de chaque mois, - la première moitié des grandes et petites vacances scolaires les années paires, la deuxième moitié des mêmes vacances, les années impaires. Les dépens seront supportés par moitié entre les parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 janvier 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.