Cour d'appel de Bastia, 15 janvier 2014, n° 13/00586

Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00586 R-JG Décision déférée à la Cour : X... C/ Y... Z... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Michel X... ... 20116 AULLENE non comparant INTIMEES : Mme Toussainte Hélène Y... née le 30 Octobre 1923 à Sainte Marie Sicche Centre Hospitalier de Casteluccio Pavillon Cappa BP 85 20000 A […] e présent appel formé dans les quinze jours de la notification du jugement à M. Michel X..., sera déclaré recevable ; Attendu qu'il ne peut qu'être déduit de l'absence de l'appelant à l'audience de la cour que son appel n'est pas soutenu ; Que par ailleurs, l'appelant n'a produit aucun document à l'appui de son recours ; Attendu qu'au regard de l'âge de Mme Y...née le 30 octobre 1923 et de la détérioration mentale qu'elle présente décrite par le docteur C...dans son certificat du 18 janvier 2013, la décision déférée a fait une exacte appréciation de son état, en le plaçant sous tutelle pour une durée de soixante mois et en le privant de son droit de vote ; Que cette décision sera en conséquence confirmée sur ce point ; Qu'elle sera encore confirmée en ce qui concerne la désignation de Mme Antoinette Z..., compte tenu du conflit opposant ses deux enfants quant à la gestion des biens de la majeure protégée ; Attendu que les frais de l'instance d'appel resteront à la charge de M. Michel X...; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare l'appel de M. Michel X...recevable mais non fondé, Confirme le jugement déféré, Laisse les dépens d'appel à la charge de M. Michel X.... LE GREFFIER LE PRESIDENT