Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, n° 15/00150

ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 15/ 00150 ----------------------- Rachid X... C/ SARL GAMBINI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00121 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Rachid X... ... ... […] as, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire. En l'espèce, l'appelant s'est abstenu de comparaître ou de se faire représenter à l'audience par son conseil. A l'audience, par la voix de son conseil, l'intimée a demandé à la cour de constater que l'appelant ne soutenait pas son appel et de confirmer le jugement. La cour n'est en conséquence saisie d'aucun moyen dirigé contre la décision déférée ; En l'absence de moyen susceptible d'être relevé d'office, il convient de confirmer le jugement conformément à la demande de l'intimée. M. X... devra supporter les dépens d'appel. Il n'est pas inéquitable de le condamner à payer à l'intimée la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS L A C O U R, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe, - CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du Conseil de Prud'Hommes d'AJACCIO du 28 avril 2015 ; - Y ajoutant, CONDAMNE M. Rachid X... à payer à la SARL GAMBINI la somme de 1. 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE M. Rachid X... aux dépens d'appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT