Cour d'appel de Nouméa, 5 décembre 2013, n° 12/434

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 311 Arrêt du 05 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 434 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1050) Saisine de la cour : 25 Octobre 2012 APPELANT M. Valery Quang Minh X... né le 28 Octobre 1970 à NEUMÜNSTER (ALLEMAGNE) demeurant ... Représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS […] être retenu qu'elle perçoit un salaire mensuel net de 1908 euros, soit la somme de 227 685 FCFP. Outre les frais courants, qu'elle détaille dans ses conclusions, elle acquitte pour les enfants toutes les activités extra-scolaires et la cantine. Les enfants sont âgés de 11 et 6 ans. Au regard de ces éléments, le premier juge, en fixant la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme 40 000 FCFP par enfant et, en partageant par moitié entre les parents les frais de transport aller-retour entre l'Europe et l'Océanie, a exactement apprécié la situation des deux parents. La décision déférée sera confirmée dans la limite des appels. L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. S'agissant d'un contentieux familial chacune des parties conservera ses propres dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Déclare les appels recevables ; Dans la limite des appels, Confirme le jugement déféré ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Dit que chacune des parties conservera ses propres dépens. Le greffier, Le président.