Cour d'appel de Nouméa, 28 novembre 2013, n° 12/203

Juridiction
Cour d'appel de Nouméa
Date
28 novembre 2013
Numéro
12/203
Type
Arrêt
Solution
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 295 Arrêt du 28 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 203 Décision déférée à la Cour : rendue le : 03 Mai 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Mai 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Nicolas X... né le 25 Septembre 1976 à ST ETIENNE (42000) demeurant ... représenté par la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ […] le dispositif prévu n'interdisant pas aux parents de prévoir des aménagements éventuels, en cas de situation exceptionnelle, afin de répondre au mieux des intérêts de l'enfant, voire de saisir en urgence le juge aux affaires familiales ; Sur les frais irrépétibles et les dépens Attendu que M. X... sera débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles ; Qu'enfin chaque partie conservera ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Infirme le jugement déféré en ce qu'il a fixé à quarante mille (40. 000) F CFP par mois la contribution du père à l'entretien de l'enfant Emma, et le confirme pour le surplus ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Déboute M. X... de sa demande au titre des frais irrépétibles ; DIT que chaque partie conservera la charge des dépens dont elle aura fait l'avance, lesquels pourront être recouvrés pour ce qui concerne Mme Y... conformément aux dispositions régissant l'aide judiciaire ; Fixe à 2 (deux) unités de valeur le coefficient de base servant à la rémunération de Mo Robertson avocate commise au titre de l'aide judiciaire. Le greffier, Le président,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 novembre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.