Cour d'appel de Nouméa, 10 décembre 2013, n° 13/00314

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 322 Arrêt du 10 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00314 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 27 Août 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 1483) Saisine de la cour : 05 Septembre 2013 APPELANT M. Calixte Georgio X... né le 01 Décembre 1982 à OUVEA (98814) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis CASIES de la SE […] la mesure où il la considère comme étant stable ; Attendu qu'il convient ainsi de faire droit à l'exception de litispendance soulevée et de renvoyer l'examen de la présente demande devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Niort qui, saisi en premier, va pouvoir se prononcer sur les suites à apporter au règlement du litige ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable, eu égard à la nature familiale du conflit, de laisser à la charge des parties les frais de la procédure d'appel non compris dans les dépens ; Attendu que M. X... qui succombe sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel ; PAR CES MOTIFS La cour, Statuant, après débats en Chambre du conseil, par arrêt contradictoire déposé au greffe, Déclare l'appel recevable en la forme ; Confirme l'ordonnance de référé du juge aux affaires familiales rendu par le tribunal de première instance de NOUMÉA en date du 27 aôut 2013, en son dispositif : Y ajoutant : Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette les prétentions plus amples ou contraires ; Condamne M. Calixte X... aux entiers dépens de la procédure d'appel. Le greffier, Le président.