Cour d'appel de Nouméa, 18 novembre 2013, n° 13/95

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 282 Arrêt du 18 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 95 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Novembre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG No : 12/ 1496 Saisine de la cour : 09 Avril 2013 APPELANTE Mme Elodie Vivienne Mireille X... née le 31 Juillet 1981 à NOUMEA (98800) demeurant......-98800 NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN, a […] radiée le 8 avril 2013. M. Y... a alors par écritures du 8 avril 2013 sollicité le jugement de l'affaire au vu des conclusions de première instance (article 904 alinéa 4 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie). Les ordonnances de clôture et de fixation de la date d'audience ont été rendues le 10 juin 2013. MOTIFS Attendu que seule est en débat la suppression de la contribution du père à l'entretien des enfants ; Attendu que c'est par des motifs suffisants, que la cour adopte, que le premier juge a rejeté la demande de transfert de résidence et maintenu la résidence alternée des enfants, une semaine sur deux, au domicile de leurs deux parents, ce qui n'est pas contesté, et qu'il a supprimé la contribution du père à leur entretien en raison de son absence de revenus salariés, ses seuls revenus étant des revenus fonciers de l'ordre de 100. 000 F CFP par mois ; Sur les dépens Attendu que Mme X... qui succombe supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Confirme en toutes ses dispositions la décision attaquée en date du 06 novembre 2012 ; Condamne Mme X... aux dépens. Le greffier, Le président.