Cour d'appel de Nouméa, 19 décembre 2013, n° 13/306
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Date
- 19 décembre 2013
- Numéro
- 13/306
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 342 Arrêt du 19 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 306 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : A12/ 0330) Saisine de la cour : 27 Août 2013 APPELANT Mme Marie-Anne X... née le 01 Septembre 1965 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA Représentée par Me Caroline PLAISANT, avocat au barreau de NOUME […] . ") et la présence fréquente de Hendrix à son domicile, notamment lorsque Reïmana s'y trouve. À cet égard, la cour constate que, contrairement à ce que conclut Mme X..., cette présence de Hendrix au domicile de sa mère n'est pas une simple allégation de M. Y... mais est attestée par l'ensemble des témoins et reconnue par elle sans difficulté dans ses déclarations au juge des enfants puisqu'elle considère qu'il est nécessaire que les relations entre les deux demi-frères soient maintenues malgré les avis contraires des différents intervenants judiciaires. Or, quand bien même la plainte de M. Y... pour agression sexuelle aurait été classée sans suite, toutes les déclarations des intervenants et témoins, psychologue et éducateurs notamment, convergent pour indiquer que Reïmana se renferme dès qu'il s'agit de son frère Hendrix et ressentent qu'il a une crainte importante envers celui-ci à qui le lie " un secret ". Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS La cour ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge des enfants du tribunal de première instance de Nouméa le 28 juin 2013. Le greffier, Le président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, n° 13/300Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, n° 13/00226Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, n° 13/00254Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, n° 13/00366Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, n° 14/00038Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, n° 14/00114Autre
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 décembre 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.