Cour d'appel d'Angers, 21 janvier 2014, n° 12/02770

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2014 ARRÊT N lag/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02770. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2012, enregistrée sous le no 22 092 Assuré : Alain X... APPELANTE : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 13 rue Ernest Sylvain Bollée 72230 ARNAGE […] travail depuis le certificat initial, la société ne justifie pas d'une interruption des troubles et soins prodigués à M. Alain X... jusqu'à la consolidation de son état alors que la présomption d'imputabilité ne peut être détruite du seul fait que son arrêt de travail a perduré plus de trois ans. La société ne fournissant aucun élément propre à établir qu'une pathologie extérieure au travail pourrait être à l'origine des lésions ou d'une partie d'entre elles, tant l'avis du docteur A..., médecin consulté par elle et qui n'a pas examiné son salarié, que celui du docteur Z..., médecin consultant du tribunal de l'incapacité, auquel il a été demandé de se prononcer uniquement sur un taux d'IPP, n'étant de nature à contredire ceux des médecins conseil de la caisse primaire qui ont estimé les arrêts de travail en relation avec l'accident du travail, la décision qui a rejeté sa demande d'expertise et lui a déclaré opposables les arrêts de travail prescrits à son salarié jusqu'au 24 mars 2009 ne peut qu'être confirmée. PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement et contradictoirement ; Confirme le jugement déféré, en toutes ses dispositions ; Rappelle que la procédure est gratuite et sans frais.