Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, n° 13/00270

ARRET No 14/ 30 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Aurélien X... Date de la décision attaquée : 18 JUILLET 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPER COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé […] e de Véronique A..., dûment convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, retournée au greffe avec la mention " non réclamée ". * Véronique A...a interjeté appel d'un Jugement en date du 18 Juillet 2013 rendu par le Juge des enfants de QUIMPER qui a : - confié jusqu'au 31/ 01/ 2014 X...Aurélien à l'aide sociale à l'enfance du Finistère ; - accordé à chacun des parents un droit de visite et d'hébergement ; - maintenu la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert jusqu'à la mise en place effective du placement, confiée à l'UDAF du Finistère. * AU FOND : Véronique A..., appelante, n'a pas comparu à l'audience, laissant la Cour dans l'ignorance des prétentions et des moyens qu'elle entendait faire valoir à l'appui de son recours ; Absente à l'audience, elle n'a pas soutenu son appel ; Il y a lieu, dès lors, de confirmer la décision attaquée ; PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, En la forme DECLARE l'appel recevable ; Au fond CONSTATE que l'appel n'est pas soutenu ; CONFIRME en toutes ses dispositions la décision déférée : LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROT LE PRESIDENT Karine PONTCHATEAU