Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2014, n° 13/01244

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 29 Janvier 2014 ORDONNANCE No96 R. G : 13/ 01244 Madame VANESSA X... C/ Monsieur Bernard Y... ENTRE Madame Vanessa X..., demeurant... assistée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, substituée par Me Isabelle SOUMY, avocats au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 09 août 2013 par le juge aux affaires familiales de Brive-la- […] la juge aux affaires familiales avait d'ailleurs mes horaires de travail. A l'occasion de son appel, elle a adressé une lettre en date du 16/ 09/ 2013 au Président de la Cour d'Appel où elle écrit aussi qu'elle ne comprend pas cette décisions (sur les trajets) puisqu'elle (la JAF) est en possession de mes horaires de travail. Compte tenu de ces éléments, la demande de Madame X... sera rejetée. Sur la demande d'expertise de Monsieur Y..., il y a déjà eu sur la situation deux enquêtes sociales (une en 2010, une autre par une psychologue d'ailleurs, Madame Z..., qui a donné lieu à une rapport du 17 mai 2011). Puis, une expertise psychologique de la famille, par Mme A... (rapport déposé le 12/ 10/ 2012 qui notamment indique qu'aucun trouble psychiatrique ou de la personnalité n'a été repéré chez les parents et l'enfant). Il n'apparaît pas nécessaire ainsi d'ordonner une nouvelle mesure de ce genre. Il n'apparaît pas enfin inéquitable de laisser à la charge de Madame X... ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, Rejette les demandes des parties, Joint les dépens de l'incident au fond. LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Line Marie BISSERIER, Didier BALUZE.