Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, n° 13/00068

ARRET N. RG N : 13/ 00068 AFFAIRE : M. Florian Joaquim X..., Mme Emma Y... épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ GG ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties […] tion n'évolue pas. Elle réclame l'élargissement de ses droits de visite en soutenant qu'elle suit son traitement médical et que le service social a relevé que son attitude envers l'enfant était adaptée lors des visites médiatisées. Le ministère public conclut à la confirmation du jugement. MOTIFS Si des progrès ont effectivement pu être constatés de la part de la mère qui respecte son traitement médical et fait preuve d'une attitude adaptée lors de l'exercice de ses droits de visite, cette évolution-très récente-doit être appréciée avec prudence et il convient de vérifier la capacité de la mère à inscrire ses progrès dans la durée avant d'envisager un élargissement des droits de visite qui doit tenir compte du besoin de sécurité de l'enfant dont les travailleurs sociaux ont relevé la fragilité. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement rendu par le juge des enfants de Brive le 30 mai 2013. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.