Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, n° 13/00069

ARRET N. RG N : 13/ 69-13/ 160 AFFAIRE : Mme Angélique X... M. Hervé Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M. Dylan Y..., M. Alexy Y... GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les […] état du danger moral que créé pour les enfants l'attitude de leur mère, il y lieu de confirmer le jugement du 18 avril 2013 renouvelant leur placement, sauf à dire que, s'agissant de Dylan, ce placement est renouvelé jusqu'au 30 juin 2014 à l'instar de ce qui a été prévu pour Alexy. Compte tenu du danger moral résultant pour les enfants de l'attitude de leur mère, c'est à juste titre que le juge des enfants a suspendu, par des motifs pertinents que la cour d'appel adopte, les droits de visite et d'hébergement de la mère par ordonnance du 23 octobre 2013 qui sera confirmée. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ORDONNE la jonction des dossiers no 13/ 00069 et 13/ 00160 CONFIRME le jugement rendu par le juge des enfants de Guéret le 18 avril 2013, sauf à dire que le placement de Dylan Y... est renouvelé jusqu'au 30 juin 2014 ; CONFIRME l'ordonnance rendue par le juge des enfants de Guéret le 23 octobre 2013. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.