Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, n° 13/00208
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 3 février 2014
- Numéro
- 13/00208
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 13/ 00208 AFFAIRE : Mme Solange X... C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z... PLP-iB pension alimentaire Grosse délivrée à Maître AVELINE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE […] re ; Que son fils, Eric Z..., perçoit des revenus très confortables et dispose de toute latitude pour lui verser un complément de revenus s'il l'estime nécessaire comme il le prétend ; Qu'il y a lieu de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement déféré ; Attendu que Solange X..., qui succombe, assumera la charge des dépens de l'instance d'appel ainsi que le versement d'une indemnité de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles au profit des intimés à l'exception d'Eric Z... qui n'en sollicite pas le paiement ; Par Ces Motifs La Cour, statuant par arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort par mise à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME dans toutes ses dispositions le jugement entrepris rendu le 23 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES ; Y ajoutant ; CONDAMNE Solange X... aux dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Maître AVELINE, avocat ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Solange X... à verser à Suzanne Jacqueline Y... veuve Z..., Agnès Z..., et Hélène A... née Z... une indemnité totale de 1. 500 euros. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 février 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.