Cour d'appel de Limoges, 6 février 2014, n° 14/00004

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 5 Dossier no 14/ 04 Ordonnance du 6 février 2014 Monsieur Ludovic X... LIMOGES, le 6 février 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe EN […] es idées délirantes à tonalité persécutoire. Le médecin souligne encore l'existence d'une intense désorganisation de la vie psychique qui l'empêche de consentir de façon éclairée aux soins. Ainsi, il apparaît que les pièces médicales figurant au dossier de la procédure sont concordantes et établissent que Ludovic X... présente toujours un état mental imposant des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète et qu'il souffre de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement. La poursuite des soins sous cette forme demeure donc nécessaire. La décision du premier juge sera confirmée. PAR CES MOTIFS Le Président statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, DECLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Limoges du 17 janvier 2014 ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Esquirol, - Monsieur Ludovic X... - Madame Y...- X..... Le Greffier, Le Président, Marie Claude Lainez. Jean-Pierre Colomer.