Cour d'appel d'Angers, 18 février 2014, n° 12/00563

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 Février 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00563. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Février 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00491 APPELANTE : Madame Marlène X... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au […] ploi et des circonstances du licenciement, la cour dispose des éléments nécessaires pour évaluer, par voie d'infirmation du jugement déféré, à 1 500 ¿ le montant de l'indemnité propre à réparer le préjudice résulté pour elle du licenciement injustifié ; Attendu, Mme Marlène X... succombant amplement en son appel, qu'elle sera condamnée aux dépens d'appel ; que le jugement déféré sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens mais infirmé s'agissant du montant de l'indemnité de procédure allouée laquelle est ramenée à la somme de 1 000 ¿ ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris s'agissant du montant de l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et du montant de l'indemnité de procédure ; Le confirme en toutes ses autres dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne Mme Marlène X... à payer à Mme Christel Y... la somme de 1 500 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et celle de 1 000 ¿ au titre de ses frais irrépétibles de première instance ; La condamne aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.