Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2014, n° 13/01466

ARRET N. RG N : 13/ 01466 AFFAIRE : Mme Stéphanie X...épouse Y... C/ M. Frantz Z..., M. Hugo Z... M. J/ E. A demande audition de mineur Grosse délivrée à Me RANGER-PEYROT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la dispo […] tendu que Hugo Z...sollicite son audition par le juge ; Attendu que l'audition de l'enfant est prévue par les dispositions de l'article 338-1 du Code de Procédure Civile qui dispose que l'enfant capable de discernement a le droit d'être entendu et d'être assisté dans les procédures le concernant ; Que que le jeune Hugo est âgé de 9 ans et demi ; que son conseil précise qu'il lui a paru réfléchi, qu'il s'exprime posément et sans crainte, avec précision et sans ressentiment ; Que rien ne s'opposant en l'état à l'audition de l'enfant, cette mesure sera ordonnée selon les modalités reprises au dispositif ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ORDONNE l'audition de Hugo Z..., DIT que l'audition de l'enfant aura lieu le MARDI 25 février 2014 à 14h30 devant Martine Jean, président de chambre à la cour d'appel de Limoges, dans les locaux de cette cour, Place d'Aine. RESERVE les dépens et DIT qu'ils seront joints à ceux de l'instance au fond ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. M. JEAN.