Cour d'appel d'Angers, 8 avril 2014, n° 12/00908

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00908. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00123 APPELANTE : La Société RESIDENCE DE RETRAITE LA RETRAITE 22 rue Saumuroise 49044 ANGERS représentée par Maître P […] u'à l'égard de ses collègues de travail, qu'au titre de l'exercice de ses fonctions, avec, sur ce plan, mise en cause de son honnêteté intellectuelle et allégations de conduites propres à nuire à la santé des résidents, sans que l'employeur ait jamais été, notamment au moment de l'entretien préalable, en mesure de lui présenter le moindre fait concret et matériellement vérifiable propre à asseoir ses griefs ; que de telles circonstances particulièrement vexatoires ont été pour elle à l'origine d'un préjudice distinct dont les premiers juges ont fait une exacte appréciation en lui allouant la somme de 5 000 ¿ dont il sera seulement précisé au dispositif du présent arrêt qu'elle est nette de CSG et de CRDS ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf à préciser que les sommes de 45 000 ¿ et 5 000 ¿ allouées à Mme Sylvie X... sont nettes de CSG et de CRDS ; Y ajoutant, Condamne la société Résidence de Retraite " La Retraite " à payer à Mme Sylvie X... la somme de 1 500 ¿ au titre de ses frais irrépétibles d'appel et la déboute elle-même de ce chef de prétention ; La condamne aux dépens d'appel.