Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2014, n° 12/01302

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01302. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00441 APPELANT : Monsieur Cédric X... ... 72190 SAINT PAVACE comparant, assisté de Madame Sylvie Y..., délégué syndical […] eprésentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS substituant Maître Thierry EDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des plaidoiries : Madame LE GALL, greffier. Greffier lors des prononcés : Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier. ARRÊT : prononcé le 29 Avril 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.