Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, n° 13/00138

ARRET N. RG N : 13/ 00138 AFFAIRE : Mme Martine X..., M. Pierre Y... ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 […] ar l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Infirme partiellement le jugement déféré, et statuant à nouveau sur le tout pour une meilleure compréhension du litige, - Renouvelle la mesure de placement de la mineure Manon A... confiée à l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze pour une durée de onze mois à compter du 27 septembre 2013, - Dit que les parents bénéficieront d'un droit de visite et d'hébergement les 1er, 3ème et 5ème week end de chaque mois ainsi que durant une période de 15 jours pendant les vacances d'été, - Dit qu'il en sera référé au juge des enfants en cas de difficulté, - Dit que les prestations familiales, majorations, allocations d'assistance et toutes prestations auxquelles la mineure ouvre droit seront versées directement par l'organisme débiteur au département de la Corrèze, - Dispense les parents de toute participation aux frais d'entretien et d'éducation de la mineure, - Dit que le rapport d'échéance devra être adressé au juge des enfants pour le 20 juin 2014. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.