Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2014, n° 14/00017
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 12 mai 2014
- Numéro
- 14/00017
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 14/ 00017 AFFAIRE : M. Dieudonné X... Mme Marie-Paule X..., M. Victor Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 MAI 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des […] nd-père Dieudonné X...; Attendu que l'ordonnance déférée a été rendue suite au fait que Virginie était arrivée à l'école le 20 janvier 2014 en pleurant et en indiquant que la veille son grand-père l'avait giflée et insultée ; Attendu que ladite ordonnance a visé le fait que Virginie est en souffrance du fait des tensions familiales et que M. X...est envahi par sa propre souffrance au point de ne plus voir le mal-être de Virginie ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la situation de danger constatée par le premier juge est réelle, que compte tenu du traumatisme subi par Virginie, le placement provisoire constitue la seule mesure envisageable ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DECLARE l'appel recevable, CONFIRME la décision déférée en toutes ses dispositions ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Limoges, 4 février 2016, n° 15/00255Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Limoges, 4 février 2016, n° 14/01445Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 4 février 2016, n° 15/00467Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, n° 15/001551Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, n° 15/00396Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, n° 15/00276Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mai 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.