Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2014, n° 13/00834

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE N clm/ vb numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00834 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 11 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00173 ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 Mai 2014 Le 20 Mai 2014 […] ers de ce dernier n'entendaient pas reprendre l'instance. Par courrier du 12 mai 2014, le conseil de l'association Les Genêts d'Or a fait connaître que cette dernière n'entend pas non plus reprendre l'instance et n'a aucune observation à faire valoir sur une radiation de l'affaire. SUR CE ; Vu les dispositions de l'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile ; En l'absence de diligences des parties en vue de reprendre l'instance suite au décès de M. Claude X... survenu le 30 janvier 2014, tel que justifié par le bulletin de décès transmis au greffe de la cour le 7 avril 2014, et compte tenu de l'intention clairement exprimée tant par les héritiers de ce dernier que par l'association Les Genêts d'Or de ne pas reprendre l'instance, il convient de radier l'affaire du rôle en application des dispositions de l'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile ; Elle sera le cas échéant réinscrite au rôle sur demande de l'une des parties assortie du dépôt de conclusions. PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire 13/ 00834 du rôle ; Disons qu'elle ne pourra être réinscrite au rôle que par le dépôt de conclusions au greffe. Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire