Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, n° 14/00156

ARRET N. RG N : 14/ 00156 AFFAIRE : M. Olivier X... C/ Mme Marta Y...épouse Z... LS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : […] ès déduction de l'APL ainsi que des charges d'eau, d'électricité et de téléphone de 129 ¿, qu'il ne dispose donc que d'une somme de 266 ¿ par mois pour ses autres dépenses ; Attendu qu'il ressort de ces éléments que Monsieur X...est dans l'impossibilité, d'une part de verser une contribution alimentaire, d'autre part d'assumer la totalité des trajets ; Attendu qu'il convient dès lors de débouter Madame Y...de ses demandes ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Déclare l'appel recevable, Infirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a dit que les parties devront se retrouver à mi-chemin, et statuant à nouveau sur ce point, Dit que les parties se retrouveront à Gènes, Italie, Confirme en ses autres dispositions l'ordonnance déférée telle qu'elle est rectifiée, Dit que chacune des parties conservera la charge des ses dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux lois sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Jean-Claude SABRON.