Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2015, n° 12/02701

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02701. Jugement Au fond, origine du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00680 ARRÊT DU 06 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Valéry-Paul X... ... 53200 FROMENTIERES comparant-assisté de Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : La SA […] sponsabilité de M. X..., de ses fonctions d'autorité qui lui imposaient d'avoir un comportement exemplaire ainsi que des obligations de probité et de sécurité qui lui incombaient. Le jugement, qui a jugé le licenciement fondé sur une faute grave et débouté en conséquence le salarié de toutes ses demandes liées au licenciement, sera en conséquence purement et simplement confirmé. Le salarié ne critiquant pas le jugement déféré en ce qu'il a mis hors de cause la société Michard Pays de Loire ainsi qu'en ce qui concerne ses dispositions relatives à l'intéressement, et ne soumettant à la cour aucune prétention, ni aucun moyen de ces chefs, le jugement entrepris ne peut qu'être également confirmé sur ces points. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement, en matière sociale, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Condamne M. Valéry-Paul X... au paiement à la société Sofimic de la somme de 500 ¿ au titre des frais irrépétibles d'appel et déboute M. Valéry-Paul X... de sa propre demande formulée au même titre ; Condamne M. Valéry-Paul X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V. BODIN Anne JOUANARD