Cour d'appel de Bastia, 14 janvier 2015, n° 13/00757

Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00757 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 25 Juillet 2013, enregistrée sous le no 11/ 01227 SA M. M. A IARD C/ X... SA ALLIANZ IARD SAS IRRIJARDIN SA METAL MOBIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA […] soixante et un euros et cinquante deux centimes (61 661, 52 euros) au titre des travaux de remise en état, sommes qui seront indexées sur la base de la valeur au mois d'août 2011 de l'indice BT 50 rénovation-entretien tous corps d'état des index nationaux du bâtiment jusqu'au jour du parfait paiement, cinq mille euros (5 000 euros) au titre du préjudice de jouissance, huit cents euros (800 euros) au titre du préjudice moral, Rejette la demande d'indemnisation du préjudice financier et du manque à gagner, Dit que la SA Allianz devra garantir la SAS Irrijardin de toutes les sommes mises à sa charge, avec application de la franchise contractuelle de 10 %, Y ajoutant : Condamne in solidum la SAS Irrijardin et la SA Allianz, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à Thierry X...la somme de trois mille euros (3 000 euros), à la société Métal Mobil celle de mille euros (1 000 euros), et aux MMA celle de mille euros (1 000 euros), Condamne in solidum la SAS Irrijardin et la SA Allianz aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SCP Casalta-Gaschy et de la SCP Jobin, en application de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT