Cour d'appel de Limoges, 6 février 2015, n° 14/00078

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00078 AFFAIRE : M. Patrice X... Mme Delphine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... X..., Melle C... X... ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, s […] indiqué qu'il souhaitait voir C... plus souvent ; Attendu que le jugement déféré a prévu un droit de visite dont les modalités doivent être définies en concertation avec le service gardien ; Attendu qu'il ressort des débats lors de l'audience d'appel que C... voit son père un samedi tous les 15 jours et que les relations entre eux se sont améliorées ; Attendu cependant que l'absence de limites posées à C... lorsqu'elle était au domicile paternel nécessite qu'un élargissement éventuel du droit de visite de M. X... soit déterminé après concertation avec le service gardien afin qu'il puisse être vérifié que la situation de la mineure s'est stabilisée ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DECLARE l'appel recevable ; CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.