Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, n° 13/01535

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 26 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 13/ 01535 AFFAIRE : M. Axel X... C/ M. Gérard Y... FP/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Axel X..., mem […] uelle en la même qualité tend aux mêmes fins, repose sur la même cause et concerne les mêmes personnes ; que dès lors son intérêt à agir par rapport à un point déjà jugé semble ténu, alors que le partage est en cours et que la carence de Madame Z... n'est pas établie ; Attendu ainsi que, quel que soit l'angle sous lequel on examine son action, elle apparaît irrecevable et c'est à bon droit que le tribunal en a décidé ainsi ; Attendu qu'il sera par ailleurs débouté de sa demande de frais irrépétibles, cependant que Monsieur Y... obtiendra la somme de 1 200, 00 euros de ce chef ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme en toutes dispositions le jugement du 8 novembre 2013, la demande de Maître X... ès qualités apparaissant irrecevable, Le déboute de sa demande de frais irrépétibles, Le condamne ès qualités à payer de ce chef la somme de 1 200, 00 euros à Monsieur Gérard Y..., Le condamne aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Jean-Claude SABRON.