Cour d'appel de Limoges, 28 mai 2015, n° 14/00548

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00548 AFFAIRE : Christophe X... C/ BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL CAUTIONNEMENT - DEMANDE EN PAIEMENT ARRÊT DU 28 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Christ […] = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Brive le 28 février 2014, sauf en sa disposition condamnant M. Christophe X...à payer à la Banque Populaire du Massif central la somme de 66 861, 98 euros, avec intérêts au taux conventionnel de 7, 2 % sur la somme de 61 688, 15 euros du 6 mai 2012 jusqu'à parfait paiement ; Statuant à nouveau de ce chef, CONDAMNE M. Christophe X..., caution, à payer à la Banque Populaire du Massif central la somme de 61 688, 15 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 mai 2012 ; PRONONCE la déchéance de la Banque Populaire du Massif central de son droit aux intérêts au taux contractuel ; Y ajoutant, DÉBOUTE M. Christophe X...de son action en responsabilité dirigée à l'encontre de la Banque Populaire du Massif central ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M. Christophe X...aux dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Jean-Claude SABRON.