Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, n° 13/02578

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02578. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'angers, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no ARRÊT DU 30 Juin 2015 APPELANT : Monsieur Anthony X... ... 49000 ANGERS (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 009046 […] urieux ou propre à porter atteinte à sa dignité. Une telle preuve n'est pas rapportée en l'espèce à l'encontre de la société OMEGA au sujet de laquelle il n'est pas démontré qu'elle aurait sciemment adressé les courriers de convocation à l'entretien préalable et de notification du licenciement à une adresse qu'elle savait obsolète alors qu'elle aurait connu les nouvelles coordonnées postales du salarié. Compte tenu d'une absence injustifiée durant depuis trois mois, le fait pour l'employeur d'avoir pu suggérer au salarié de démissionner, sans qu'aucune pression soit établie ni même alléguée, ne caractérise pas une attitude fautive. Le jugement déféré sera en conséquence également confirmé en ce qu'il a débouté M. Anthony X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, en matière sociale, par arrêt contradictoire et en dernier ressort ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Condamne M. Anthony X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, aux dépens d'appel.