Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, n° 13/01204

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 194 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01204 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 21 mai 2013- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Jean Pierre X... ... 97119 Vieux Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mad […] celles de madame G... relatives aux manigances entreprises par madame C... (témoin de l'intimée) contre l'appelant à la suite de procédures judiciaires perdues contre celui-ci en 2008 et 2009, autorisent, de manière convaincante, à juger de l'existence d'une relation amoureuse entre madame Y... et monsieur X... durant le premier semestre 2008. Dès lors, le jugement du 21 mai 2013 est infirmé dans toutes ses dispositions et madame Marie-Lise Y... est déboutée de l'ensemble de ses demandes. Sur les frais irrépétibles et dépens : Succombant principalement à l'instance, madame Y... est condamnée aux dépens. L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de monsieur X.... PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort : Infirme le jugement du 21 mai 2013 dans toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, Dit qu'il n'y a pas eu de relation de travail entre monsieur Jean-Pierre X... et madame Marie-Lise Y... en avril, mai et juin 2008 ; Déboute madame Marie-Lise Y... de toutes ses demandes ; Rejette les autres demandes plus amples et contraires ; Condamne madame Marie-Lise Y... aux dépens ;