Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, n° 15/00033

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUILLET 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/00033 AFFAIRE : Mme Hadjira X... épouse Y... M. Abdelkader Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rend […] peu d'échange avec eux, et que tout comme Madame X..., Monsieur Y... se montre revendicatif et dans la polémique avec le travailleur social présent, et ce au détriment de la visite ; Attendu qu'au vu des ces éléments, il y a lieu de maintenir le droit de visite médiatisée de chacun des parents et ce suivant les modalités prévues au dispositif ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DECLARE l'appel recevable, INFIRME le jugement déféré en ses dispositions relatives au droit de visite des parents et statuant à nouveau sur ce point, ACCORDE à chacun des parents un droit de visite en présence d'un ou plusieurs tiers éducatifs sur un rythme minimal de deux fois par mois, dont les modalités seront déterminées par le service gardien, étant précisé qu'il en sera référé au juge des enfants en cas de difficulté, CONFIRME le jugement déféré en ses autres dispositions ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.