Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, n° 14/00045

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R. G. : 14/ 00045 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 06 Décembre 2013 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 13/ 230) Saisine de la cour : 28 Janvier 2014 APPELANT M. Wilfrid Jules Mickaël X... né le 28 Mai 1981 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98874 MONT-DORE Représenté par la SELARL AGUILA-MORES […] amener à 30 000 F CFP par mois ; Sur les dépens Attendu que M. X...qui succombe supportera les entiers dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant, publiquement et en formation coutumière, par arrêt contradictoire, déposé au greffe ; Dit qu'en l'absence de gestes coutumiers le père biologique n'a aucun droit à l'égard de l'enfant, tant que celui-ci sera membre du clan maternel ; Rappelle qu'il incombe au seul clan maternel auquel appartient l'enfant de pourvoir à son éducation et à son entretien ; Toutefois, Donne acte à M. X...de sa proposition de remplir une obligation naturelle en versant 30 000 F CFP par mois pour l'entretien de l'enfant ; En conséquence : Confirme le jugement déféré, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution du père à l'entretien de l'enfant qu'il a fixée à 40 000 F CFP ; Statuant à nouveau : Condamne M. X...à verser à Mme Y...une contribution mensuelle de trente mille (30 000) F CFP pour l'entretien de l'enfant Nelson ; Condamne M. X...aux dépens qui seront recouvrés selon les règles de l'aide judiciaire ; Fixe à 5 (cinq) les unités de valeurs pour la rémunération de Mo Villaume avocat commis au titre de l'aide judiciaire. Le greffier, Le président,