Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, n° 14/00145
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Date
- 26 mars 2015
- Numéro
- 14/00145
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R. G. : 14/ 00145 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Février 2014 par le Tribunal de première instance de Nouméa, Section détachée de Koné (RG no : 13/ 139) Saisine de la cour : 03 avril 2014 APPELANT M. Henri François Djéo Y... né le 25 Septembre 1975 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98822 POINDIMIE (bénéficie […] t le nom de leur père sont membres du clan paternel ; En conséquence, Infirme le jugement déféré en ce qu'il a transféré à la mère la garde de l'enfant Sara et fixé à la charge du père une contribution à son entretien, et le confirme pour le surplus ; Statuant à nouveau : Dit que la garde de Sara comme de ses deux frères revient au père et au clan paternel ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale par le clan paternel l'est sous la surveillance du clan utérin ; Dit qu'il incombe au seul clan paternel de pourvoir à l'éducation et à l'entretien des enfants ; Supprime la contribution versée par le père à la mère pour l'entretien de Sara ; Dit que le droit de visite et d'hébergement de la mère sur Sara s'exercera dans les conditions fixées par le premier juge pour les deux autres enfants du couple ; Déboute les parties de leurs demandes contraires ; Dit que les dépens seront supportés par les parties à parts égales ; Fixe à 4 (quatre) les unités de valeurs pour la rémunération de Mo Klein avocat commis au titre de l'aide judiciaire ; Fixe à 4 (quatre) les unités de valeurs pour la rémunération de Mo Marty, avocat commis au titre de l'aide judiciaire ; Le greffier, Le président,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, n° 13/300Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, n° 13/00226Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, n° 13/00254Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, n° 13/00366Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, n° 14/00038Autre
- Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, n° 14/00114Autre
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 mars 2015. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.