Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, n° 15/00651

ARRET N. RG N : 15/ 00651 AFFAIRE : M. Stéphane X... C/ Mme Blanche Y... J-C. S/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me LACROIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a ren […] eront l'une et l'autre la charge des sommes qu'elles ont exposées au titre dépens, tant en première instance qu'en appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Réforme l'ordonnance entreprise sur les modalités du droit de visite du père ainsi que sur les dépens. Statuant à nouveau, dit que le droit de visite de M. Stéphane X...à l'égard de Marie et de Laure s'exercera librement, ce, à défaut de meilleur accord, les premiers et deuxième samedi de chaque mois, de 10 heures à 18 heures, à charge pour le père d'aller chercher et ramener les enfants au domicile de la mère. Dit recevable la demande de Madame Blanche Y...tendant à ce qu'il soit mis à la charge du père une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Condamne à titre provisionnel M. Stéphane X...à verser à Madame Blanche Y...une somme mensuelle de 180 ¿ (90 ¿ par enfant) à valoir sur sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. Dit que les parties supporteront l'une et l'autre la charge des sommes qu'elles ont exposées au titre dépens, tant en première instance qu'en appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. J-C. SABRON.