Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, n° 15/00584

ARRET N. RG N : 15/ 00584 AFFAIRE : Mme Sabine X... épouse Y... Z... C/ M. Michel Y... C. M/ E. A demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Grosse délivrée à Me BENTEJAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la […] anté fragile, justifie néanmoins, qu'elle suit des formations et recherche un emploi. Attendu qu'il s'évince des ressources et charges respectives des parties, que la pension alimentaire au titre du devoir de secours sera portée à 3000 ¿ et celle pour l'entretien de Thibaut, étudiant à Toulouse, à 500 ¿ ; Que l'ordonnance déférée sera infirmée. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; INFIRME l'ordonnance entreprise, Et STATUANT à nouveau, FIXE à la charge de Monsieur Y... Z... la somme de 3000 ¿ au titre du devoir de secours due à son épouse, et à celle de 500 ¿, la pension alimentaire au titre de l'entretien de l'enfant commun mineur Thibault, Et en cas de besoin, CONDAMNE Monsieur Michel Y... Z... à payer ces sommes à Madame Sabine X... épouse Y... Z..., Et Y AJOUTANT, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur Michel Y... Z... aux dépens de l'incident et d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. J-C. SABRON.