Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, n° 14/00526

ARRET N. RG N : 14/ 00526 AFFAIRE : SAS ADAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. Richard X..., Mme Martine Y... épouse X... JCS/ MCM Grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur […] supérieure au titre de la reprise des désordres n'est toutefois pas fondée à réclamer des intérêts de retard. Enfin, les intimés sont en droit de réclamer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais occasionnés par la procédure d'appel qui ne sont pas compris dans les dépens, une indemnité complémentaire de 1 500 ¿. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice de jouissance subi par les maîtres de l'ouvrage. Statuant à nouveau sur ce point, condamne la société ADAM à payer à M. Richard X... et Madame Martine Y... épouse X... la somme de 4 000 ¿ en réparation de leur préjudice de jouissance. Ajoutant au jugement, condamne la société ADAM à verser à M. et Madame X... une indemnité de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société ADAM aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Jean-Claude SABRON.