Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2016, n° 15/04080

RÉFÉRÉ du : 20 JANVIER 2016 ORDONNANCE No 17/ 2016 No RG : 15/ 04080 Jean-Michel X... C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU 217 RUE DE BOURGOGNE ORLÉANS représenté par son syndic la SARL OSD GESTION ET CONSEIL EN IMMOBILIER Expéditions le : 20 JANVIER 2016 S. C. P. GUILLAUMA PESME S. C. P. LEMAIGNEN-WLODYKA-DE GAULLIER T. G. I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JANVI […] 23 août 2007 sur la somme de 4 627, 56 euros, du 24 janvier 2008 sur la somme de 287, 64 euros et du 28 avril 2014 pour le surplus, outre les frais, au paiement desquels il a été condamné aux termes du jugement (no RG 13/ 3150) en date du 25 septembre 2014 rendu par le tribunal de grande instance d'ORLÉANS au bénéfice du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU 217 RUE DE BOURGOGNE et ce afin d'éviter l'exécution provisoire du jugement, RAPPELONS qu'en l'absence de consignation justifiée, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU 217 RUE DE BOURGOGNE est fondé à poursuivre l'exécution du jugement (no RG 13/ 3150) en date du 25 septembre 2014 rendu par le tribunal de grande instance d'ORLÉANS, REJETONS les demandes plus amples ou contraires, DÉBOUTONS les parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, DISONS que chaque partie supportera les dépens qu'elle a exposés au titre de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT