Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, n° 14/02126

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02126. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2014, enregistrée sous le no F 13/ 01454 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : L'Association BRIN DE S […] de préciser les bases concernant spécifiquement ce salarié, ce dont il résulte qu'elle eu nécessairement eu connaissance de son emploi par l'association Brin de soleil. Il n'y a donc pas eu dissimulation d'emploi et/ ou de travail au préjudice du salarié de sorte que M. X... doit être débouté de sa demande indemnitaire de ce chef. La demande de M. X... en dommages et intérêts au titre d'une résistance abusive de l'association Brin de soleil est injustifiée. L'équité commande la condamnation de M. X... à verser à l'association Brin de soleil la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement en matière sociale par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Y ajoutant Déboute M. X... de sa demande en dommages et intérêts pour résistance abusive. Condamne M. X... à verser à l'association Brin de soleil la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. Condamne M. X... aux dépens d'appel.