Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, n° 15/01506

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01506. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mai 2015, enregistrée sous le no F 14/ 00707 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Aymeric X... ... 68160 STE CROIX AUX MINES comparant INTIMEE : LA SARL MANPOWER 13 rue Ern […] ance au titre des dits contrats. Sur les autres demandes, En application de l'article R4624-10 du code du travail le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Au cas d'espèce les contrats de travail de M. X... ayant porté sur un jour de travail et/ ou ayant été rompu pendant la période d'essai, ce dernier n'est pas fondé en sa demande en dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche. M. X... ne justifie d'aucun des autres manquements qu'il impute à la société Manpower France. L'équité commande la condamnation de M. X... à verser à la société Manpower France la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant publiquement en matière sociale par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Y ajoutant Condamne M. X... à verser à la société Manpower France la somme de 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel. Condamne M. X... aux dépens d'appel.