Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, n° 14/00821

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R. G : 14/ 00821 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de bastia, décision attaquée en date du 08 Septembre 2014, enregistrée sous le no 11-13-0003 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Joseph X... né le 01 Juin 1957 à Bastia (20200) ... 20240 GHISONACCIA […] euros au titre de son préjudice de jouissance. Cependant, en l'absence d'élément nouveau, la cour estime que le montant des dommages et intérêts alloué par le tribunal à Mme Y... correspond à une juste appréciation de la réparation du préjudice allégué par cette dernière. Il convient, en conséquence, de confirmer les dispositions du jugement querellé à ce titre, Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme Y.... Le jugement entrepris sera donc confirmé à ce titre et M. X... sera condamné à payer à l'intimée la somme de 1 500 euros sur le fondement du texte sus-visé, pour la procédure d'appel. L'appelant, succombant en son recours, supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris en toutes des dispositions, Y ajoutant, Condamne M. Joseph X... à payer à Mme Estelle Y... la somme de MILLE EUROS (1 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel, Déboute les parties de tous autres chefs de demandes, Condamne M. Joseph X... aux entiers dépens d'appel. LE GREFFIERLE PRESIDENT