Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2016, n° 15/01665

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 2 DU 10 MARS 2016 R. G : 15/ 01665 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2015, enregistrée sous le no 107/ 0273 APPELANTE : Madame Mirlène Jocelyne Y... épouse Z... ... ... 97114 TROIS-RIVIERES Comparante en personne Assistée de Maître Gé […] acement à l'Aide sociale à l'Enfance des enfants B...Stevenson et C...Fabio sera donc confirmé de même que les droits de leur mère à leur égard ; Qu'il convient d'ordonner à la gendarmerie de ST MARTIN de localiser le jeune Fabio C...né le 10 octobre 2002 à ST MARTIN, avec les indications de sa mère, Mme Z...née Y...Mirlène ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Dit qu'il y a lieu de prononcer la jonction des procédures d'appel sous le seul numéro 15/ 1665 du rôle de la cour ; Déclare les appels de Mme Z...née Y...Mirlène et de son conseil recevables, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et notamment en ce qui concerne le placement à l'Aide sociale à l'Enfance des enfants B...Stevenson et C...Fabio. Ordonne à la gendarmerie nationale de ST MARTIN de localiser le jeune Fabio C..., né le 10 octobre 2002 à ST MARTIN, avec les indications de sa mère, Mme Z...née Y...Mirlène ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; Ordonne la notification de l'arrêt aux parties ; Dit qu'il en sera remis copie à Mme le Procureur Général. Le greffier, La présidente,