Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, n° 15/00021

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.G : 15/00021 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 2013003577 SA SOCIETE MARSEILLAISE DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT C/ SARL STRADA AGOSTA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : […] os en réparation de son préjudice. Cette dernière sera déboutée de ses demandes contraires. La SMTRT réclame 3 000 euros de dommages et intérêts, au titre de "l'acharnement procédural" de la S.A.R.L. Strada Agosta. L'abus de procédure allégué n'est pas démontré, d'autant que le premier juge a fait droit aux demandes. La SMTRT sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts. Chacune des parties succombe pour une part, chacune supportera ses frais et dépens. L'équité et l'économie de la décision n'exigent pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Les parties seront déboutées de leurs demandes à ce titre. PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Infirme le jugement critiqué en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - Condamne la Société Marseillaise de Transport Routier et de Transit -SMTRT- à payer à la S.A.R.L. Strada Agosta une somme de sept cent cinquante euros (750 euros) en réparation de son préjudice, - Déboute les parties de leurs demandes supplémentaires, plus amples ou contraires, y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Laisse à chacune des parties la charge de ses frais et dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT