Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, n° 14/00747

Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R.G : 14/00747 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013001904 SNC VENDASI C/ EURL CHARPENTE CONTEMPORAINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SNC VENDASI Société en nom collectif au capital […] vile. PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Confirme par substitution de motifs le jugement critiqué en ce qu'il a condamné la SNC Vendasi à payer à la S.A.R.L. Charpente contemporaine les sommes de soixante dix huit mille deux cent quarante neuf euros et cinquante quatre centimes (78 249,54 euros) avec intérêts légaux à compter du 9 mai 2012 au titre du solde de travaux facturé et impayé, de trois mille huit cent treize euros et trente trois centimes (3 813,33 euros) au titre de la retenue de garantie de 5%, de trois mille euros (3 000 euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et statué sur les dépens, - Infirme pour le surplus, Statuant à nouveau des chefs infirmés, - Déboute la S.A.R.L. Charpente contemporaine de sa demande au titre des pénalités de retard, - Condamne la SNC Vendasi à payer à la S.A.R.L. Charpente contemporaine une somme de six mille euros (6 000 euros) de dommages et intérêts, - Condamne la SNC Vendasi au paiement des dépens, - Condamne la SNC Vendasi à payer à la S.A.R.L. Charpente contemporaine une somme de trois mille euros (3 000 euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT