Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, n° 14/00485

Ch. civile A ARRET No du 11 MAI 2016 R. G : 14/ 00485 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 00799 Syndicat des copropriétaires LES MARINES II C/ SARL PHARMACIE NERI SAMCV SMABTP SARL SUD ETANCH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE A […] ndamné au paiement des dépens d'appel et d'une somme de 1 200 euros à la S. A. R. L. Sud Etanch et la SMABTP, parties communes d'intérêts, d'une part et à la S. A. R. L. Pharmacie Neri, d'autre part. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement entrepris y compris en ce qu'il a considéré que le rapport d'expertise déposé par M. X... le 15 avril 2013, était inopposable à la société Sud Etanch et à son assureur, la SMABTP et en ce qu'il a, en conséquence, débouté le syndicat des copropriétaires Résidence Les Marines II représenté par son syndic la S. A. R. L. Organigram de ses demandes à l'encontre de la S. A. R. L. Sud Etanch et de la SMABTP, Y ajoutant, Condamne le syndicat des copropriétaires Résidence Les Marines II représenté par son syndic la S. A. R. L. Organigram, au paiement des dépens d'appel, Condamne le syndicat des copropriétaires Résidence Les Marines II représenté par son syndic la S. A. R. L. Organigram, à payer la S. A. R. L. Sud Etanch et la SMABTP, parties communes d'intérêts, d'une part et à la S. A. R. L. Pharmacie Neri, d'autre part, une somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRESIDENT