Cour d'appel de Poitiers, 12 mai 2016, n° 16/00032

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 12 Mai 2016 --------------------------- RG no16/ 00032 --------------------------- SARL CEZANNE HORTICULTURE AMENAGEMENT C/ Jean-Pierre X..., SARL RE DE JARDIN --------------------------- Ordonnance n° 45 Rendue publiquement le douze mai deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégat […] t sur les frais non répétibles Il appartient en principe à la partie succombante de supporter les dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. Aucune circonstance particulière issue de l'équité ou de la situation économique respective des parties ne permet de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Nous, David MELEUC, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et contradictoirement : ORDONNONS la suspension au profit de la seule S. A. R. L. CEZANNE HORTICULTURE AMÉNAGEMENT de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de grande instance de LA ROCHELLE dans son jugement no14/ 01520 rendu le 26 janvier 2016 ; DÉBOUTONS par conséquent la S. A. R. L. RE DE JARDIN de sa demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant ledit jugement dans l'affaire l'opposant à Monsieur Jean-Pierre X... et à la S. A. R. L. CEZANNE HORTICULTURE AMÉNAGEMENT ; DISONS n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS la S. A. R. L. RE DE JARDIN à payer les dépens de l'instance. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier.